Mentions légales

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Dénomination sociale

MARCHAL MAISON SRL

Enseignes commerciales exploitées

JLM Entreprise et JLM Construct

Forme juridique

Société à responsabilité limitée (SRL) de droit belge

Siège social

Rue Eugène Hambursin 14, 5000 Namur (Belgique)

Numéro d'entreprise (BCE)

0772.904.116

Numéro de TVA intracommunautaire

BE 0772.904.116

Registre des personnes morales

RPM Liège, division Namur

Date de constitution

26 août 2021

Activité principale

Construction générale de bâtiments résidentiels, mise en place de l'isolation et travaux de finition (NACEBEL 41.001, 43.230 et 43.350). Capacités entrepreneuriales déclarées : plafonnage / cimentage / chape ; menuiserie (placement et réparation) ; vitrerie ; menuiserie générale

Administrateur

Jean Marchal

Responsable de la publication

Jean Marchal, en sa qualité d'administrateur

Email de contact

jlmarchal@ik.me

Téléphone

+32 492 40 02 00

Assurance responsabilité décennale

Conformément à la loi du 31 mai 2017 (dite « loi Peeters-Borsus ») relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité décennale des entrepreneurs, architectes et autres prestataires du secteur de la construction opérant sur des habitations, MARCHAL MAISON SRL est couverte par une police d'assurance responsabilité décennale souscrite auprès de [À COMPLÉTER — nom de la compagnie d'assurance] sous le numéro de police [À COMPLÉTER — n° de police], portant sur les travaux exécutés sur le territoire belge.

Raison sociale

OVH SAS

Siège social

2 rue Kellermann, 59100 Roubaix (France)

Téléphone

+33 9 72 10 10 07

Site

https://www.ovh.com

RCS

Lille Métropole 424 761 419

L'ensemble des éléments composant le site, textes, photographies, illustrations, logos, marques (notamment JLM Entreprise et JLM Construct), éléments graphiques, structure, mise en page et code source, est la propriété exclusive de MARCHAL MAISON SRL ou de ses partenaires, et est protégé par le droit d'auteur belge et international ainsi que par le droit des marques.

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Les données collectées via les formulaires de contact, de demande de devis, de visite de chantier ou de suivi de dossier sont traitées par MARCHAL MAISON SRL, responsable du traitement, aux seules fins de répondre à la demande, d'établir le devis, d'exécuter le chantier et d'assurer le service après-vente (interventions sous garantie, garantie décennale).

Elles ne sont ni cédées, ni vendues, ni louées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être partagées avec les sous-traitants, fournisseurs de matériaux, bureaux d'études, architectes ou compagnies d'assurance directement impliqués dans l'exécution du chantier, dans la seule mesure nécessaire à la bonne exécution du contrat. Elles sont conservées pour la durée strictement nécessaire au traitement, majorée des délais légaux de prescription commerciale, comptable et fiscale, ainsi que du délai de la garantie décennale (dix ans à compter de la réception des travaux).

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Tout litige relatif au site, à son contenu ou à son utilisation qui ne pourrait être résolu à l'amiable relèvera de la compétence exclusive des juridictions de l'arrondissement judiciaire de Namur, à savoir :

• le Tribunal de l'entreprise de Liège, division Namur pour les litiges commerciaux ;
• le Tribunal de première instance de Namur, division Namur pour les autres litiges.

Le consommateur conserve par ailleurs, pour tout litige relatif à un contrat de travaux ou de fourniture, la faculté de saisir gratuitement le Service de Médiation pour le Consommateur (SPF Économie) via la plateforme Belmed, https://economie.fgov.be/fr/themes/services-en-ligne/belmed-la-mediation-en-ligne.

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